Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2012

RattachementTITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000025514959

Texte parentLEGITEXT000025514942

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 février 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe

Aller plus loin

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