Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 28 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025515012
Texte parentLEGITEXT000025514994
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025515012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.