Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025515016

Texte parentLEGITEXT000025514994

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 août 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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