Arrêté du 1er mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025515120
Texte parentLEGITEXT000025515117
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2012 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes :

2. ― pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2012 ;

3. ― pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, lundi 28 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2012.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025515120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.