Arrêté du 1er mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 1er mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025515121

Texte parentLEGITEXT000025515117

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2012 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont également levées le vendredi 6 avril 2012, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.

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