Arrêté du 13 février 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 13 février 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025515136
Texte parentLEGITEXT000025515130
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 février 2012 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. DEMANDE DE RATTACHEMENT À LA SECTION CRIMINOLOGIE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

2. Mme, M. (1)

3. Nom de naissance :

4. Nom d'usage (ou nom marital) :

5. Prénom :

6. Corps :

7. Etablissement d'affectation :

8. Adresse administrative :

9. UFR (ou autre désignation) :

10. N°.......... Rue :

11. Ville : Code postal :

12. Téléphone :

13. Télécopie :

14. Courrier électronique :

15. Adresse personnelle :

16. N°.......... Rue :

17. Ville : Code postal :

18. Téléphone :

19. Télécopie :

20. Section d'origine (2) :

21. Je demande à être rattaché(e) à la section 75 criminologie du Conseil national des universités.

22. Fait à, le

23. Signature

24. (1) Rayer la mention inutile. (2) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section du Conseil national des universités.

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