Arrêté du 8 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 8 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025517841

Texte parentLEGITEXT000025517835

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2012 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. Les annexes 6 et 7 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.

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