Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E 6 MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
2. Modèle 6. A : pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le
4. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
5. Vous pouvez consulter le tableau dans le
6. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
7. Vous pouvez consulter le tableau dans le
8. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
9. Vous pouvez consulter le tableau dans le
10. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
11. Modèle 6. B : Pour les bâtiments à usage principal d'habilitation pour lesquels les quantiés d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).
12. Vous pouvez consulter le tableau dans le
13. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
14. Vous pouvez consulter le tableau dans le
15. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
16. Vous pouvez consulter le tableau dans le
17. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
18. Vous pouvez consulter le tableau dans le
19. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
20. Vous pouvez consulter le tableau dans le
21. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
22. A N N E X E 7 ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
23. Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.
24. A N N E X E 8 FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES
25. Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2007
Divisions : Art. ANNEXE 6 ; Art. ANNEXE 7 ; FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES ; Art. ANNEXE 8