Arrêté du 29 février 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025518189

Texte parentLEGITEXT000025518162

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juillet 1996fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 juillet 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →