Arrêté du 29 février 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025518183
Texte parentLEGITEXT000025518162
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 février 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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