Décret n°2012-362 du 14 mars 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-362 du 14 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025518672

Texte parentLEGITEXT000025518661

Référencearticle 1 du décret n°2012-362 du 14 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. D5213-15, art. D5213-16, art. D5213-17, art. D5213-18, art. D5213-19, art. D5213-20, art. D5213-21
Divisions : Sous-section 2 : Prime de reclassement

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