1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 mars 2012.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025519141
Texte parentLEGITEXT000025519130
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