Décret n°2012-373 du 16 mars 2012 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-373 du 16 mars 2012
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000025526437
Texte parentLEGITEXT000025526403
Référencearticle 25 du décret n°2012-373 du 16 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 88-136 du 9 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de la vente de la presse est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°88-136 du 9 février 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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