1. Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
Arrêté du 1er mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mars 2012.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025541519
Texte parentLEGITEXT000025541510
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