Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2012 (version du 21 mars 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
4. ― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel :
6. 4 titulaires ;
7. 4 suppléants.
8. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
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