Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025541523
Texte parentLEGITEXT000025541510
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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