Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2012 (version du 21 mars 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé ;
4. ― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
5. b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
6. c) Le médecin de prévention ;
7. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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