1. COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
2. 64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
3. Arrondissement de Bayonne
| CANTON | COMMUNE ou partie de commune |
|---|---|
Ustaritz | Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle |
4. La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.
5. Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
6. Vous pouvez consulter la carte dans le
7. JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
8. 69. ― Département du Rhône
9. Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
| CANTONS | COMMUNES ou parties de communes |
|---|---|
Beaujeu | Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais. |
Gleizé | Communes de Cogny, Le Perréon. |
Bois d'Oingt | Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt. |
Belleville-sur-Saône | Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1). |
(1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous. | |
10. Commune de Blacé
11. Vous pouvez consulter la carte dans le
12. JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
13. Commune de Fleurie
14. Vous pouvez consulter la carte dans le
15. JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
16. Commune Régnié-Durette
17. Vous pouvez consulter la carte dans le
18. JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
19. Commune Saint-Etienne-la-Varenne
20. Vous pouvez consulter la carte dans le
21. JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
22. Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
23. Vous pouvez consulter la carte dans le
24. JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
25. Commune de Theizé
26. Vous pouvez consulter la carte dans le
27. JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34