Arrêté du 12 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2012.

TexteArrêté du 12 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025546800

Texte parentLEGITEXT000025546795

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2012 (version du 22 mars 2012)Légifrance →

1. Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.cnocp.bercy.gouv.fr

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