Arrêté du 12 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2012.

TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025546831
Texte parentLEGITEXT000025546824
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2012 (version du 22 mars 2012)Légifrance →

1. Dans les sept zones métropolitaines de défense et de sécurité (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Est) et les zones des Antilles, de Guyane et de l'océan Indien, les recteurs, chanceliers des universités, dont les académies sont mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté sont nommés délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. Dans les zones de défense et de sécurité outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ce sont les vice-recteurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025546831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.