1. Les recteurs et vice-recteurs délégués de zone de défense et de sécurité s'appuient en tant que de besoin sur des correspondants de zone désignés, avec l'accord du préfet de zone, par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 12 mars 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 mars 2012.
TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025546834
Texte parentLEGITEXT000025546824
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