1. Pour l'exercice des missions définies à l'article 1er du présent arrêté, les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement « SPATIONAV » sont celles relatives :
2. I. - A l'identification des personnes :
3. a) Nom, numéros de téléphone et de télécopie, courriel du contact à terre du navire, de l'armateur, du propriétaire du navire, de l'assureur, de l'agent maritime et du capitaine du navire ;
4. b) Nature du lien entre la personne et le navire ;
5. c) Données de connexions des utilisateurs du système d'information (login et mots de passe).
6. II. ― A l'identification et à la localisation des navires :
7. a) Nom des navires ;
8. b) Numéro d'enregistrement à l'Organisation maritime internationale des navires ;
9. c) Numéro « maritime mobile service identity », correspondant à l'identité du service mobile maritime normalisé par l'International Télécommunication Union ;
10. d) Indicatif radiophonique du navire ;
11. e) Données de géolocalisation (par radar, par ondes radio ou par satellite).