1. Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er, le traitement " SPATIONAV " peut être mis en relation avec le traitement " TRAFIC 2000 " de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Arrêté du 8 mars 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.
TexteArrêté du 8 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000045278799
Texte parentLEGITEXT000025546986
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