Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-384 du 20 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025548402
Texte parentLEGITEXT000025548395
Référencearticle 1 du décret n°2012-384 du 20 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. Annexe (1) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (4) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (2) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (3) à l'article R511-9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.