Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025548514
Texte parentLEGITEXT000025548509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. REPRÉSENTANTS
3. NUMÉRO DE LA CAP
4. GRADES
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 1
12. Techniciens supérieurs de la météorologie
13. Chef technicien
14. 3
15. 3
16. Technicien supérieur de 1re classe
17. 2
18. 2
19. 6
20. 6
21. Technicien supérieur de 2e classe
22. 1
23. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 1995 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.