Arrêté du 3 mars 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 3 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000041489117

Texte parentLEGITEXT000025548518

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2005 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service.

2. Le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.

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