1. Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 8 décembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.
Arrêté du 5 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mars 2012.
TexteArrêté du 5 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025549107
Texte parentLEGITEXT000025549088
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