Arrêté du 13 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1994.

TexteArrêté du 13 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000025549282

Texte parentLEGITEXT000025549280

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 1994 (version du 24 juillet 1994)Légifrance →

1. Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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