Arrêté du 13 juillet 1994 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1994.

TexteArrêté du 13 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000025549288

Texte parentLEGITEXT000025549280

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juillet 1994 (version du 24 juillet 1994)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.

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