Arrêté du 13 juillet 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1994.

TexteArrêté du 13 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000025549292

Texte parentLEGITEXT000025549280

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 1994 (version du 24 juillet 1994)Légifrance →

1. Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de la broderie est défini en annexe I du présent arrêté.

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