Arrêté du 13 juillet 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1994.

TexteArrêté du 13 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000025549291
Texte parentLEGITEXT000025549280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juillet 1994 (version du 24 juillet 1994)Légifrance →

1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la broderie est ouvert en priorité aux élèves titulaires du C.A.P. Arts de la broderie.

2. Peuvent également être admis les titulaires de :

3. - C.A.P. des secteurs relevant des arts appliqués ;

4. - B.E.P. Vêtement sur mesure et accessoire ;

5. - B.E.P. Matériaux souples ;

6. - B.E.P. Mise en œuvre des matériaux, option Matériaux textiles ;

7. - B.E.P. Electrotechnique ;

8. - tout diplôme de niveau IV et au-delà.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025549291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.