LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 · Article

Article 111

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2012-387 du 22 mars 2012

Rattachement

Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction

IdentifiantLEGIARTI000025555228

Texte parentLEGITEXT000025554994

Référencearticle 111 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 720-1 du code du patrimoine, les références : « L. 621-10, L. 621-28, L. 621-34 » sont remplacées par les références : « L. 621-30 à L. 621-32 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du patrimoine. : art. L720-1

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