LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 · Article

Article 126

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2012-387 du 22 mars 2012
Rattachement
Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
  2. Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel
IdentifiantLEGIARTI000025555252
Texte parentLEGITEXT000025554994
Référencearticle 126 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le mot : « membres », la fin du 1° de l'article 6 de la même loi est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi du 1 juillet 1901 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025555252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.