Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 225-209, après le mot : « réglementé », sont insérés les mots : « ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par cette autorité dans les conditions fixées par son règlement général, » ;
3. 2° L'article L. 225-209-1 est abrogé ;
4. 3° Aux premier et second alinéas de l'article L. 225-211 et au premier alinéa de l'article L. 225-213, les références : «, L. 225-209 et L. 225-209-1 » sont remplacées par la référence : « et L. 225-209 » ;
5. 4° Aux premier et dernier alinéas de l'article L. 225-212, les références : « des articles L. 225-209 et L. 225-209-1 » sont remplacées par la référence : « de l'article L. 225-209 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de commerce : art. L225-209-1