LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 · Article

Article 54

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2012-387 du 22 mars 2012

Rattachement

Chapitre II : Vie sociale des entreprises

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES ENTREPRISES
Chapitre II : Vie sociale des entreprises

IdentifiantLEGIARTI000025555098

Texte parentLEGITEXT000025554994

Référencearticle 54 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article L. 4311-1 du même code est complété par les mots : « et assurent, le cas échéant, la protection des animaux domestiques, des biens ainsi que de l'environnement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. L4311-1

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