Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2012-387 du 22 mars 2012
RattachementChapitre IV : Simplification du droit du tourisme
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme
IdentifiantLEGIARTI000025555204
Texte parentLEGITEXT000025554994
Référencearticle 97 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, pour les personnes mentionnées à l'article L. 324-4 du code du tourisme, la formation prévue au présent article est adaptée aux conditions spécifiques de l'activité de ces personnes. »