RattachementChapitre V : Simplification du droit des médias
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
Chapitre V : Simplification du droit des médias
IdentifiantLEGIARTI000025555208
Texte parentLEGITEXT000025554994
Référencearticle 99 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (version du 24 mars 2012)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi du 29 juillet 1881
3. Art. 51
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Loi du 29 juillet 1881
6. Art. 7, Art. 8
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Loi du 29 juillet 1881
9. Art. 5, Art. 9, Art. 10
10. II. - A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code du patrimoine.
12. Art. L132-3
13. III. - Le I est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Le II est applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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