Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-391 du 21 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025555789
Texte parentLEGITEXT000025555786
Référencearticle 1 du décret n°2012-391 du 21 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 332-26 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ce directeur académique des services de l'éducation agissant sur délégation du » sont remplacés par le mot : « le » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « des membres des personnels enseignants de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des membres, personnels de l'Etat » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « le comité départemental de l'emploi » sont remplacés par les mots : « la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ».