Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025562187
Texte parentLEGITEXT000025562175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2005 susvisé, après les mots : « de techniciens supérieurs de la météorologie », sont insérés les mots : « de 1re classe ».
2. Au deuxième alinéa du même article, les mots : « d'élèves techniciens supérieurs de la météorologie prévu à l'article 4-1 du décret du 4 avril 1995 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « d'élèves techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe prévu au 1° du I de l'article 8 du décret du 21 septembre 2011 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2005 : art. 1
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