1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le président-directeur général de Météo-France et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2012.
TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025562189
Texte parentLEGITEXT000025562175
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