Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025562827
Texte parentLEGITEXT000025562822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. NUMÉRO
de la CAP
3. GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 4. Techniciens supérieurs de la météorologie
12. Chef technicien
13. 1
14. 1
15. 2
16. 2
17. Technicien supérieur de 1re classe
18. 1
19. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 1995 : art. 2
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