Arrêté du 21 mars 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 21 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025564585
Texte parentLEGITEXT000025564576
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. La commission est composée comme suit :

2. 1° Un président ;

3. 2° Trois représentants du ministère chargé de la construction ;

4. 3° Un représentant du ministère chargé de l'éducation ;

5. 4° Un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment ;

6. 5° Un représentant de l'Association française de normalisation ;

7. 6° Un représentant de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction ;

8. 7° Deux représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés ;

9. 8° Douze personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment.

10. Un suppléant est désigné pour chacun des membres mentionnés aux 2° à 6°.

11. Le président, les membres de la commission et leurs suppléants, pour ceux mentionnés à l'alinéa précédent, sont désignés par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025564585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.