Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 24 mars 2012)Légifrance →
1. Le recours à des moyens de télécommunication, et notamment à la visioconférence, est autorisé lors des réunions des comités de sélection mentionnés aux articles 10 et 10-1 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.
2. Les candidats figurant sur la liste des personnes que le comité de sélection souhaite entendre peuvent également demander à bénéficier des dispositions prévues au présent arrêté.
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