Arrêté du 21 février 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025566560
Texte parentLEGITEXT000025566539
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 24 mars 2012)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, le Muséum national d'histoire naturelle doit pouvoir disposer des compétences et du matériel nécessaires au bon déroulement d'une réunion par visioconférence.

2. Un espace sur l'intranet de l'établissement, exclusivement dédié à la tenue des réunions des comités de sélection, doit dans ce cas être mis en place. Les utilisateurs de ce site sont authentifiés par un identifiant et un mot de passe fournis préalablement à la séance.

3. Les candidats aux concours de recrutement qui optent pour cette procédure peuvent recourir à ces mêmes moyens dans un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du rectorat de l'académie le plus proche de leur domicile, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur à l'étranger ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires de la France à l'étranger.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025566560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.