1. La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.
Arrêté du 21 février 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.
TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025567480
Texte parentLEGITEXT000025567464
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.