Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025578422
Texte parentLEGITEXT000025578415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit, à compter du 1er avril 2012 :
2. « Direction du développement territorial :
3. Secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.
4. Pôle finances, stratégie, filiales et international :
5. Responsable du support contrôle de gestion financière à la direction des finances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2005 : art. 1
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