Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025578448
Texte parentLEGITEXT000025578432
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 Art. 6, Art. 7, Art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025578448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.