1. Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal
| DIRECTION SPÉCIALISÉE de contrôle fiscal | RESSORT TERRITORIAL | SIÈGE |
|---|---|---|
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord | Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme | Lille (Nord) |
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est | Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges | Nancy (Meurthe-et-Moselle) |
Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France | Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise | Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) |
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est | Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort | Lyon (Rhône) |
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte | Marseille (Bouches-du-Rhône) |
Direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie | Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne | Toulouse (Haute-Garonne) |
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine | Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne | Bordeaux (Gironde) |
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest | Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée | Rennes (Ille-et-Vilaine) |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : BCPE2425154A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2024.