Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025578656
Texte parentLEGITEXT000025578650
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « dotation globale d'équipement des communes » sont remplacés par les mots : « dotation d'équipement des territoires ruraux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2002 : art. 1
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