Référencearticle 2 de la loi n°2012-410 du 27 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →
1. La carte nationale d'identité et le passeport comportent un composant électronique sécurisé contenant les données suivantes :
2. 1° Le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur ;
3. 2° Le nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en a fait la demande ;
4. 3° Son domicile ;
5. 4° Sa taille et la couleur de ses yeux ;
6. 5° Ses empreintes digitales ;
7. 6° Sa photographie.
8. Le présent article ne s'applique pas au passeport délivré selon une procédure d'urgence.
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